Transfert de compétences au département : convention, personnel, organisation des services, mise en place de la commission tripartite départementale

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3290W. Conseil départemental: Cabinet

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Conseil Départemental du Calvados : Cabinet

Cote/Cotes extrêmes

3290W/1-3290W/424

Date

1930-2016

Modalités d'entrées

Archives stockées au sous-sol de l'Hôtel du Département, rue Saint Laurent transférées en octobre 2017 à Bénouville et traitées aux Archives du Calvados par Pro Archives Systèmes en mars 2019.

Mots clés matières

département, président du conseil général

Dossiers de suivi, d'activité, réunions

Politique publique

Décentralisation

Transfert de compétences au département : convention, personnel, organisation des services, mise en place de la commission tripartite départementale

Cote/Cotes extrêmes

3290W/57

Date

1982 - 1982

Présentation du contenu

Convention, projet, étude, statuts, notes, correspondance, instructions, documentation

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