2907W. Direction départementale des territoires et de la mer (DTTM)

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Cote/Cotes extrêmes

2907W/1-2907W/31

Date

1986-1994

Origine

Direction départementale des territoires et de la mer (DTTM), ex direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Calvados

Modalités d'entrées

Versement du 21 janvier 2010

Présentation du contenu

Aménagement foncier, chantiers de remembrement : documents adminsitratifs, notification aux propriétaires, pièces d'enquête, documents définitifs et pièces techniques.

Cote/Cotes extrêmes

2907W/16-2907W/19

Date

1994

Notifications aux propriétaires

Cote/Cotes extrêmes

2907W/18

Date

1994