3103W. Tribunal d'instance de Vire

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Cote/Cotes extrêmes

3103W/1-3103W/324

Date

1913-2006

Origine

Tribunal d'instance de Vire

Modalités d'entrées

Versement du 21 novembre 2013

Présentation du contenu

Fonctionnement général, enregistrement et contrôle.Civil, pénal,tribunal paritaire des baux ruraux, saisies des rémunérations (plumitifs) et registres grand format (civil de Condé-sur-Noireau, injonction de payer du tribunal d'instance de Vire et plumitifs pénaux de Vire)

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3103W/5-3103W/166

Date

1913-2002

Ordonnances sur requêtes

Cote/Cotes extrêmes

3103W/7

Date

1972-1980