15B - Justices seigneuriales civiles

  • 15B - Justices seigneuriales civiles
  • Justice d'Auquainville
  • Justice
Sentences
Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

15B/1-15B/836

Description physique

80 mètres linéaires

Mode de classement

Cette sous-série n'est majoritairement pas classée et n'est identifiée que dans l'état général des fonds de la série B.

- Le classement de la justice seigneuriale de Thury et Harcourt (15B/626-15B/674) a été réalisé par Justine Hébert, stagiaire de Master II patrimoine en fevrier-mars 2017.

- Le classement de la justice seigneuriale d'Auquainville (15B/7-15B/23/4) a été effectué par Marion Allix dans le cadre d'un stage pour le Master I patrimoine en décembre 2017.

- 7 cartons concernant la justice d'Osmanville ont été cotés 15B/820 à 15B/826 en 2015.

- 10 cartons de documents relatifs au marquisat et à la haute justice de Balleroy ont été cotés de 15B/827 à 15B/836 en 2015.

Cote/Cotes extrêmes

15B/7-15B/23/4

Date

1688-1790

Importance matérielle

1.90 ml

Biographie ou Histoire

La Haute justice d'Auquainville était l'ancienne justice de Ferrières, sièges d'Auquainville et Fervaques.

Sous l'Ancien Régime, Auquainville faisait partie de la généralité d'Alençon, du bailliage et de la sergenterie d'Orbec. Dès le Moyen-Âge, Auquainville était le siège d'une baronnie et d'une haute justice [1]. La baronnie était mouvante de celle de Ferrières (dans l'Eure, aujourd'hui Ferrières-Saint-Hilaire). La baronnie est démembrée en 1728 par la vente que le duc de Broglie, seigneur de Ferrières, en fit au marquis de Bonnelles, déjà seigneur de Fervaques, fief qui relevait féodalement de celui d'Auquainville. Auquainville fut réuni postérieurement à la baronnie de Ferrières.

C'était également le siège d'une haute justice, anciennement justice de Ferrières. Elle recouvre plusieurs paroisses à proximité d'Auquainville, telles que Fervaques, le Mesnil-Germain, la Croupte, Nôtre-Dame-de-Courson, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Pierre-de-Mailloc, Saint-Martin-de-Mailloc, Cheffreville, ou encore Prêtreville.

Selon Arcisse de Caumont, au milieu du XVIIIe siècle, Auquainville regroupait 105 feux [2].

La justice d'Auquainville fonctionnait comme les autres justices seigneuriales: un seigneur exerçait le droit de justice sur ses sujets, il nommait un bailli pour juges les affaires. Par exemple dans les années 1770 le détenteur de la justice seigneuriale était le Seigneur: "Guy André Pierre Duc de Laval, chefs des noms et armes de la maison de Laval, marquis de Puis Laurent, de Gallardon, conte de Fonteine Chalendrey, baron d'Auquainville, seigneur de Fervaques, Cheffreville, Prêtreville, La Croutte, Saint-Aubin et autre lieux, leiutenant général des armes du Roy, gouverneur pour sa majesté de la province d'Aunis, îsles de Rhés, Brouage, Olléron, places et forteresses en dépendantes , des villes, châteaux et principautés de SEdan et de Carignan, premier gentilhomme de la chambre de Monsieur, demeurant à Paris en son hôtel rüe Notre-Dame-des-Champs, paroisse Saint-Sulpice"[3].

Le seigneur nommait également un bailli haut justicier pour juger. Le bailli était à son tour assisté d'un procureur fiscal, qui représentait le seigneur, défendait ses droits, attaquait les sujets quiétaient en conflit avec lui. Le procuruer fiscal exerçait les fonctions du ministère publis et poursuivait les coupables. Le juge était quant-à-lui aidé par des lieutenants accompagnés d'auxiliaires de justice, tels les sergents royaux, chargés de faire la police des audiences, de porter les assignations à comparaître, de signifier les sentences, de procéder aux saisies etc. Le sergent est souvent synonyme d'huissier [4]. Il y avait surtout des greffiers, très importants dans le déroulement des procédures car ils écrivaient à chaque étape, de la requête à la sentence, en passant par les audiences. Ils avaient également la charge des pièces à conviction. Les greffiers pouvaient exercer deux métiers simultanément: le plus souvent ils téaient également notaires, comme ce fut le cas du greffier Nicolas Robert Jacquette qui était également notaire à Fervaques.

 

[1] AD14, 5num/54: Monographie communale d'Auquainville, rédigée par Eugénie Hersan, nstitutrice, en 1887.

[2] Arcisse DE CAUMONT, Statistique monumentale du Calvados, t.5, Arrondissement de Lisieux, Caen, Le Blanc-Hardel, 1867, p.703.

[3] AD14, 15B/23/1: Procès-verbal de Jean-Baptiste Blocmanne, sergent et garde des bois, chasses et pêches du seigneur, le 20 septembre 1778.

[4] Benoît GARNOT, Histoire de la justice, France, XVIe-XXIe siècle, Paris, Gallimard, coll. Folio Histoire, 2009, p.333.

Histoire de la conservation

Ce fonds a été classé sommairement par René-Norbert Sauvage dans les années 1920, mais n'a pas été coté. Dans le cadre de son stage de Master I patrimoine effectué en décembre 2017, Marion Allix l'a trié, classé et conditionné et a produit cet instrument de recherche.

Présentation du contenu

Le fonds de la justice seigneuriale d'Auquainville est constitué surtout de pièces de procédures civiles et criminelles du XVIIIe siècle, en particulier entre 1775 et 1790. Il y a également des plumitifs d'audience, des affaires sommaires ou consulaires, des brefs et des minutes de sentence, des délibérations de famille, des registres de maîtrise, des déclarations de grossesse, des registres de production, de cautions et des registres de police, tous du XVIIIe siècle.

Mode de classement

Les documents ont été classés par typologie: plumitifs d'audience, affaires sommaires ou consulaires, brefs de sentence, déclarations de grossesse, etc. Les pièces de procédure ont été classées par thématique, puis par ordre chronologique.

Autre instrument de recherche

Une partie du fonds (6m) de la haute justice d'Auquainville se trouve en série F (74F60 à 74F183), notamment des plumitifs d'audience (1690-1722), minutes (1697-1728), brefs (1697-1726), délibérations de famille (1690-1728), et des procédures (1680-1775).

Bibliographie

ALLIX Marion, "La vulnérabilité de l'honneur masculin par les femmes" à travers les archives de la haute justice d'Auquainville (1775-1790), mémoire de Master I Histoire et patrimoine sous la direction d'Eva Guillorel, Université de Caen, 2018, 2 t., 65p. et annexes 78 p. (dont est extraite l'introduction de cet instrument de recherche).

BODINIER Bernard, Justice et gens de justice en Normandie, Louviers, Fédération des Sociétés Historiques et Archéologiques de Normandie, 2007, 320 p.

BRIZAY François, FOLLAIN Antoine, SARRAZIN Véronique (dir.), Les justices de village. Administration et justice locales de la fin du Moyen Âge à la Révolution, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, Collection « Histoire », 2003, 430 p.

CHARNAY Annie, « Les juridictions royales inférieures et les justices seigneuriales », La Gazette des archives, n°158-159, 1992, pp. 224-234

DE CAUMONT Arcisse, Statistique monumentale du Calvados, t. 5, Arrondissement de Lisieux, Caen, Le Blanc-Hardel, 1867, 846 p.

FOLLAIN Antoine, LEMESLE Bruno, NASSIET Michel, PIERRE Éric, QUINCY-LEFEBVRE Pascale (dir.), La violence et le judiciaire. Discours, perceptions, pratiques, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, Collection « Histoire », 2008, 379 p.

FOURNIEL Béatrice, « Les institutions judiciaires et leurs archives », 2011.

GARNOT Benoît, « Une réhabilitation ? Les justices seigneuriales dans la France du XVIIIe siècle », Histoire, économie et société, 24e année, n°2, 2005, pp. 221-232

GARNOT Benoît, Histoire de la justice. France, XVIe-XXIe siècle, Paris, Gallimard, Collection Folio Histoire, 2009, 789 p.

GOUHIER Pierre, VALLEZ Anne, VALLEZ Jean-Marie, Atlas Historique de Normandie. Institutions, économie, comportements, Caen, Centre de Recherches d'Histoire Quantitative, 1972.

LACHIVER Marcel, Dictionnaire du monde rural. Les mots du passé, Paris, Fayard, 1997, 1752 p.

MOUSNIER Roland, Les institutions de la France sous la monarchie absolue, 1598-1789, t. I, Paris, Presses Universitaires de France, Collection Dito, 1996, 586 p.

MUCHEMBLED Robert, La violence au village (XVe-XVIIe siècle), Belgique, Editions Brepols, Collection Violence et Société, 1989, 419 p.

Sentences

Cote/Cotes extrêmes

15B/17

Date

1775-1790