1545W et 1554W : Dossiers de reconstruction des îlots

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Cote/Cotes extrêmes

1545W ; 1554W

Date

1885-1965

Biographie ou Histoire

La reconstruction des villes sinistrées lors de la Seconde guerre mondiale a été envisagée dès 1940 avec l'adoption d'une loi instaurant l'obligation pour les villes détruites de produire des plans de reconstruction et d'aménagement. Le 16 novembre 1944, le gouvernement provisoire crée la première administration véritablement chargée du domaine de l'aménagement urbain : le Ministère de la reconstruction et l'urbanisme (M.R.U.) qui devient en 1953 le ministère de la reconstruction et du logement puis le ministère de la construction en 1958. Les actions du M.R.U. se fondent sur deux lois essentielles :

  • la loi d'urbanisme du 15 juin 1943, dite « charte de l'urbanisme », définit un cadre administratif et général de l'urbanisme. Cette loi, qui préfigure l'actuel Code de l'urbanisme, rassemble les prescriptions concernant la construction et l'urbanisme et accorde une place essentielle aux questions de reconstruction ;
  • la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre, dite « Grande loi sur la Reconstruction », fixe l'indemnisation des sinistrés par la réparation intégrale des dommages subis par faits de guerre.

La Direction générale des dommages de guerre, relayée dans tout le territoire par des délégations départementales, et à partir des années 1960, par des centres de liquidations, est la structure essentielle du M.R.U. pour la gestion de la reconstruction. Dans un premier temps, l'administration examine la recevabilité du dommage, établit la créance et étudie l'ordre de priorité. Ces éléments figurent dans les dossiers de dommages de guerre, identifiés par catégories de biens sinistrés (dommages mobiliers M, immobiliers Z, agricoles AG ou ayant touchés des batiments industriels et commerciaux RIC ou publics BP).

Dans un second temps, la délégation départementale examine le projet de reconstruction et la délivrance d'un permis de construire, contrôle l'avancement des travaux et ordonnance le financement par le Crédit national. Parallèlement, les sinistrés se regroupent en associations syndicales qui ont, selon leur statut, à gérer le remembrement ou les opérations de reconstruction utilisant les crédits des dommages de guerre. Administration et associations encadrent également le regroupement ou le transfert des créances et des propriétés. L'ensemble de ces éléments figure ainsi dans les dossiers de reconstruction.

Toutefois, même si ces deux volets de l'action de l'Etat en matière de reconstruction sont bien identifiés, dans les faits, pour le traitement des dossiers, cette différenciation peut être moins nette et il n'est pas rare de trouver, dans les dossiers de reconstruction, des plans et/ou photographies des propriétés avant leur sinistre, voir dans certains cas, le dossier d'indemnisation lui-même.

Histoire de la conservation

Le fonds 1554W a fait l'objet de deux prestations de classement en 2013 et 2017 à l'issue desquelles des dossiers ont été réintégrés dans les fonds 923W et 926W. Les dossiers restants ont été entièrement recotés.

Le fonds 1545W a fait l'objet de deux prestations de reclassement en 2016 et 2018 à l'issue desquelles il a été entièrement recoté.

Seuls les documents iconographiques (plans, photographies ou cartes postales) ont fait l'objet d'une numérisation.

 

Modalités d'entrées

Versements

Présentation du contenu

Un dossier de reconstruction comprend les éléments suivants:

 

  • sous-dossier administratif : certificat de propriété, fiche de renseignement concernant les droits de propriété, déclaration de sinistre, déclaration concernant la contexture du bien, demande d'indemnité de reconstitution, décision portant révision de l'évaluation de l'indemnité, bulletin d'adhésion à l'association de reconstruction, correspondance ;
  • sous-dossier technique :  états estimatifs de reconstitution, devis, honoraires d'architectes, factures, plans, correspondance ;
  • sous-dossier financier : décision d'engagement, décision de virement, décision du délégué départemental, notification d'indemnité.

 

Les dossiers contiennent parfois des photographies de la propriété avant sa destruction et/ou après sa destruction. Lorsque c'est le cas, elles sont signalées dans l'analyse.

Mode de classement

Les dossiers de reconstruction sont classés par commune, indépendamment de la nature du dommage d'origine, puis par îlot ou projet de reconstruction et par nom de propriétaire bénéficiaire de l'indemnisation. Le numéro de l'unité de chantier est relevé, lorsqu'il est connu. A défaut, l'adresse ou le quartier du bien reconstruit sont mentionnés dans l'analyse.

Dans certains cas, notamment pour la commune de Caen, les dossiers sont également regroupés selon les associations syndicales de reconstruction gestionnaires des opérations. Pour faciliter les recherches sur Caen, la consultation du plan des îlots de reconstruction de la Renaissance de Caen et du Foyer de Caen est fortement conseillée.

Autre instrument de recherche

Inventaires consultables en ligne :

  • fichier de recensement des dossiers des domages de guerre (922W) ;

 

  • fonds des associations syndicales de la reconstruction (1571W), notamment des sociétés coopératives de reconstruction réunies sous le nom de Renaissance de Caen (1566W).

 

Inventaires consultables en salle de lecture ou auprès du personnel de salle :

  • dossiers d'indemnisation des dommages de guerre mobiliers (1554W, 1556W), immobiliers (1535W, 1539W, 1541W, 1553W, 1554W), agricoles (1536W, 1537W, 1540W, 1552W, 1554W) industriels et commerciaux (923W à 925W), bâtiments publics (926W à 928W) et biens spoliés (1548W) ;

 

  • permis de construire de la reconstruction versés par l'ancienne Direction départementale de l'équipement (1044W, 1494W, 1558W, 1974W, 2133W).

 

AND-DUB

Cote/Cotes extrêmes

1545W/809

Date

1946-1958

Présentation du contenu

Andrieux: 53.073 Z (contient une photographie), 54.194 Z, 8.628 RIC 4, 53.501 Z Desveaux: 14.384 Z, 14.389 Z, 14.390 Z, 14.645 Z Dubois: 39.857 Z, 39.858 Z, 66.015 Z, 32.028 Z 4, 7.869 RIC R bis