1669

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

14B - Justices seigneuriales ecclésiastiques

Déplier tous les niveaux

14B - Justices seigneuriales ecclésiastiques

14B/953-14B/2510 - Justice de l'abbaye royale de Sainte-Trinité de Fécamp

Siège de Sainte-Paix

Procédures civiles et criminelles

1669

Cote/Cotes extrêmes

14B/1290

Date

1669

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.