15W - Administration générale ; police ; relations avec les communes

  • 15W - Administration générale ; police ; relations avec les communes
  • Police
  • Opérations immobilières, contrôle
  • Demandes postérieures à la promulgation du décret-loi du 16 Novembre 1940
  • Acquéreurs : sociétés
  • 1942
A à E
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Cote/Cotes extrêmes

15W/1-15W/147

Date

1940-1945

Origine

Archives de la première division de la préfecture (tous bureaux confondus ?). Versement du 30 mars 1946 par le bureau de la réglementation et des police administratives (direction de la réglementation et des libertés publiques).  

Histoire de la conservation

Anciennement coté de M 12169 à M 12275 et de M 12308 à M 12311.

Classement effectué par Sylvie Lebis en 1999.

Instrument de recherche saisi sur mnésys en 2017.

Présentation du contenu

Permis de circuler, expulsions, logements, fermages, tribunaux, voies ferrées, budget, justice et maison centrale.

Comprend également des dossiers sur les réfugiés, le contrôle par l'Occupant et les biens juifs spoliés

Mots clés matières

Guerre 1939-1945, réfugié

Date

1940-1945

Présentation du contenu

Ventes, adjudications, prêts​

Date

1941-1945

Date

1942

A à E

Cote/Cotes extrêmes

15W/135