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Justice de paix de Balleroy

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Cote/Cotes extrêmes

4U/1/1-4U/1/177 ; 1753W/1-1753W/10 ; 1921W/1-1921W/9 ; 2106W/1

Date

1798-1968

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

Suite à la Réforme de 1958, les justices de paix sont supprimées. Les tribunaux d'instance les suppléent.

La justice de paix de Balleroy est remplacée par le tribunal d'instance de Bayeux. Avec la Réforme de 2007, ce dernier est fermé pour aller au tribunal d'instance de Caen.  

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

Rôle d'audience​, assistance aux vieillards, infirmes et incurables​, allocations aux soutiens de famille​, registre des accidents du travail​, registres des allocations militaires de la guerre​

Cote/Cotes extrêmes

4U/1/3

Date

1842-1943

Présentation du contenu

Rôle d'audience (1842-1852), assistance aux vieillards, infirmes et incurables (1938-1941), allocations aux soutiens de famille : registre des décisions du conseil cantonal (décret du 9 août 1913) (1920-1928), registre des accidents du travail (loi du 9 avril 1898), (1901-1928), registres des allocations militaires de la guerre (1914-1918) : table par commune, registres des décisions du conseil cantonal (décret du 9 août 1913) (1914-1943).