3Z - Sous-préfecture de Falaise

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Généralités

Cote/Cotes extrêmes

3Z/681

Date

1831-1851

Présentation du contenu

Lois des 22 mars 1831, 19 avril 1832, 14 juillet 1837 et 30 avril 1846. Circulaires, arrêtés, règlements, instructions (1831-1851)