3220W - Préfecture du Calvados, bureau des libertés publiques

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Cote/Cotes extrêmes

3220W/1 - 3220W/177

Date

1986-2015

Origine

Préfecture du Calvados,Direction des libertés publiques et de la réglementation / Bureau des libertés publiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/07/2016

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Date

2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Communes d'Amayé-sur-Orne à Evrecy

Cote/Cotes extrêmes

3220W/39

Date

2015

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2015