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Archives communales de Tourville-en-Auge

Déplier tous les niveaux

Date

1612-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Tourville-en-Auge.

Modalités d'entrées

Les archives de Tourville-en-Auge ont fait l'objet de trois dépôts aux Archives du Calvados les 31 juillet 1974, 10 mai 2001 et 6 octobre 2023, en application de l'article 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Tourville-en-Auge.

Mots clés lieux

Tourville-en-Auge (Calvados)

1884-1987

Cote/Cotes extrêmes

84EDT/22

Date

1884-1987

Présentation du contenu

Tribunaux de commerce (1884-1895, 1945-1958), chambre de commerce (1945-1960), chambre d'agriculture : avec procès-verbaux (1938-1964), chambre de métiers (1946-1962), prud'hommes (1987), tribunaux paritaires de baux ruraux, avec procès-verbaux (1950-1973), conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance maladie (1955), caisse de la mutualité sociale agricole (1953).