Justice de paix de Vassy

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4U/30/1 - 4U/30/100 ; 1779W/1 - 1779W/12

Date

1799-1964

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche repris et saisi sur Mnésys en 2019. 

Présentation du contenu

Pour les années 1885 à 1866, des actes divers, hormis les appositions et levées de scellés, sont également à chercher sous la cote 4U/30/77, reliés avec les conseils de familles.

Prestations de serments ; actes de notoriété

Cote/Cotes extrêmes

4U/30/92

Date

1865 - 1937

Présentation du contenu

Prestations de serments (1865 - 1937) et actes de notoriété (1879 - 1935)