2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2U/3/1-2U/3/1399

Date

1811-1940

Mots clés matières

Présentation du contenu

Les dossiers manquants pour les années 1811 à 1821 sont principalement ceux d'individus acquittés. Ceux dont le renvoi est signalé sont en général condamnés par contumace.

27-29 novembre

Cote/Cotes extrêmes

2U/3/137

Date

Entre le 27 novembre 1813 et le 29 novembre 1813

Présentation du contenu

Lacune Jardin