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Rapports et délibérations du Conseil général du Calvados puis du Conseil départemental du Calvados (1833 - 2023)

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Date

1833-2023

Origine

Conseil général du Calvados, Conseil départemental du Calvados

Mots clés typologiques

publication officielle

Cote/Cotes extrêmes

2PO/1/47

Date

1947-1948

Description physique

6 ouvrages imprimés reliés et 1 ouvrage imprimé broché.

Présentation du contenu

2PO/1/47

- 1947 : Première et deuxième session ordinaire et extraordinaire des 26 - 29 janvier, rapport du préfet du calvados, rapport présenté par la commission départementale au conseil général, Budget supplémentaire (décision modificative N°1) et procès - verbaux des séances et délibérations.

- 1948 : Première et deuxième session ordinaire et extraordinaire du 26, 27, 28 et 29 janvier, 15 mars et du 29 novembre, rapport présenté par la commission départementale au conseil général, rapport du préfet et délibérations du conseil.

 

1948 - Session ordinaire et extraordinaire du 15 mars : rapport du préfet et délibérations du conseil. Session de janvier : budget départemental (projet). Deuxième session ordinaire et extraordinaire du 29 novembre : procès - verbaux des séances et délibérations du conseil.

Date

1948

Particularité du document

un ouvrage imprimé relié