Etat des fonds de la Seconde Guerre mondiale

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tous producteurs.
 

Biographie ou Histoire

C'est parce que les archives de la Seconde Guerre mondiale proviennent de différents producteurs, publics (services de la préfecture, des sous-préfectures, des communes, les services déconcentrés de l'Etat, etc.) et privés (les entreprises et les particuliers), et sont de différentes natures (documents papier, iconographiques, photographiques, enregistrements vidéo, etc.) qu'elles sont classées dans différentes séries du cadre de classement des Archives départementales. Ainsi, ces archives se trouvent classées dans la série W des archives contemporaines, dans les séries modernes, dans la série EDT des archives communales, dans la série J des archives privées, dans la série FI des archives iconographiques et dans la série AV des archives audiovisuelles. 

Cette articulation complexe peut être une première difficulté pour exploiter ces fonds. 

La seconde difficulté repose sur l'état de classement de ces archives. Effectivement, ces fonds volumineux, arrivés en masse à des époques différentes, n'ont pour le moment pas tous fait l'objet de travaux de classement (ce qui n'empêche pas leur communication au public).

C'est pour faciliter et valoriser ces documents que les Archives du Calvados proposent cet état général des fonds de la Seconde Guerre mondiale. 

Présentation du contenu

Sont présentés les fonds de la Seconde Guerre mondiale quels que soient leur origine (producteur), leur nature (archives publiques ou privées) et support (papier, photos, vidéos...).

Cet état des fonds a pour objectif de présenter les archives et instruments de recherche (existants) de la Seconde Guerre mondiale. Cet instrument de recherche n'est pas exhaustif. Y sont présentés les fonds ayant fait l'objet de travaux (inventaires, classements...) mais également ceux en attente de traitement. 

La présentation se fait d'abord par services producteurs (préfecture, sous-préfectures, chambres civiques, cours de justice, directions ou services départementaux, etc.) puis par versements. Pour chaque versement une présentation du contenu est donnée. S'il existe un instrument de recherche à consulter en ligne, un lien permet d'y accéder. Sinon, le lecteur est invité à venir consulter l'instrument de recherche papier en salle de lecture. 

 

 

Date

1944-1948

Origine


 

Biographie ou Histoire

Les cours de justice sont des juridictions "extraordinaires", créées suite à une ordonnance du 26 juin 1944, afin de juger "les infractions de pénales de nature à à favoriser les entreprises de toute nature de l'ennemi". Elles sont mise en place au fur et à mesure de la libération du teritoire, "au chef lieu de chaque ressort de cour d'appel".
La cours de justice, section du Calvados, siège à Caen et se met en place dès l'automne 1944. La première audience a lieu en décembre 1944 pour la chambre B. Une seconde chambre fonctionne à partir de septembre 1945.
Pour le département de la Manche, une première section s'installe à Coutances jusqu'au 31 mars 1945. Elle juge les affaires pour la totalité du département de la Manche. Pour des raisons pratiques de fonctionnnement, elle est remplacée par 2 sections après le 1er avril 1945 : une à Cherbourg et une à Avranches.
Dans l'Orne, la cours de justice siège à Alençon à partir de novembre 1944.

Les chambres civiques ont été créees spécialement pour juger les affaires relevant de l'indignité nationale. Cette dernière a été instituée par une ordonnace du 26 août 1944 et concernait "tout  Français  qui,  même  sans  enfreindre  une  règle  pénale  existante,  s'est  rendu coupable d'une activité antinationale caractérisée". Les chambres civiques prononcent des peines de déchéance : privation  des  droits  civiques,  destitution  des fonctions, dégradation militaire, incapacités d'ordre professionnel et syndical, interdiction de séjour.

Les cours de justice sont saisies d'une demande de jugement, souvent à la demande des comités de libération établis dans les départements. Les affaires sont ensuite examinées par les juges d'instruction du parquet. A l'issue de l'instruction, les affaires sont orientées soit vers les cours de justices ou les chambres civiques, soit classées sans suite.

Les débuts d'exercice de ces juridictions sont parfois compliquées : les problèmes de déplacement des juges d'instruction, l'alimentation en électricité sont cités dans des correspondances de 1945. Le parquet a également dû recruter des auxillaires de justice suffisament en nombre pour mener leur instruction. Depuis le 6 décembre 1944, afin d'accèlerer les recrutements, les postes de greffier sont ouverts aux femmes. Au 1er juillet 1945, le nombre des auxillaires était de 19 pour le Calvados, 9 pour la Manche et 7 pour l'Orne.

Le travail de ces juridictions s'étend sur les années 1944 à 1946. Dès le 15 juin 1946, suite à une demande du ministère, les sections de la Manche et de l'Orne sont rattachées à la cour de justice du Calvados. Cette dernière juge, à partir du 1er juillet 1946, l'intégralité des procédures concernant le ressort de la cour d'appel de Caen, jusqu'à sa dernière séance le 2 septembre 1948.

Histoire de la conservation

Les circulaires des 29 août 1962, 3 avril 1967 et 17 novembre 1969 régissent les modalités de versement aux Archives Départementales des dossiers de procédures des cours de justice et des chambres civiques, ainsi que des dossiers classés sans suite. Le versement devait s'effectuer au dépôt du siège de la cour d'appel, "sans répartition entre les département du ressort".

Il est à noter que ces circulaires n'ont pas concerné les registres des arrêts rendus par ces tribunaux. Ces documents sont donc conservés chacun dans leur département d'origine. Ainsi seuls les arrêts rendus par la Cour de Justice et la Chambre Civique du Calvados sont conservés aux Archives Départementales du Calvados.

(Source : AD14 : 999W/5)

Modalités d'entrées

Versements

Présentation du contenu

Pour tous les dossiers de procédures de ces juridictions, des répertoires nominatifs ont été créés : pour des raisons de diffusion sur internet, ils ne sont consultables que sur le site intranet des archives départementales.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers ont été conservés dans leur intégralité. Un travail de reconditionnement a eu lieu en 2018.

Conditions d'accès

Par l'arrêté du 24 décembre 2015, l'ensemble des archives produites par ces juridictions sont librement consultables.

Communicable

Autre instrument de recherche

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bibliographie

Lecouturier YVes, L'épuration en Normandie, éditions Ouest-France, Rennes, 2011.

Mots clés matières

Cours de justice de Cherbourg

Cote/Cotes extrêmes

997W/1 - 997W/26

Biographie ou Histoire

La cour de justice de la Manche, sous-section de Cherbourg, a été créée le 1er avril 1945. Elle fait suite, pour les affaires de son ressort géographique, à la sous-section de Coutances. Avant le 1er avril 1945, les procédures concernant Cherbourg et sa région ont donc été jugées par la sous-section de Coutances.

La sous-section de Cherbourg a été supprimée et rattachée à celle de Caen à compter du 15 juin 1946. Les procédures non jugées à cette date ont pu l'être par la suite par la cour de justice de Caen.

Modalités d'entrées

Dossiers : versement des archives départementales de la Manche du 26 mars 1968, n° 18/68

Présentation du contenu

997W/1 - 997W/23 : dossiers de procédures, 1945-1946.

La numérotation des arrêts, donc aussi celle des dossiers, reprend à 1 à partir de 1946.

997W/23 - 997W/24 : fichier alphabétique des personnes jugées par les Cours de Justice et les Chambres Civiques des sous-sections de Cherbourg, d'Avranches et de Coutances

Divers :

997 W 25 : Commission de vérification des internements administratifs de la Manche : correspondance, spécimens d'imprimés, circulaires, listes de dossiers, spécimens de duplicata du Bulletin n° 1 à classer alphabétiquement au Casier électoral et au bureau de recrutement, spécimens d'affiches portant extraits conformes de condamnation

997 W 26 : Circulaires, correspondance générale (recours en grâce, recherches.....) : 1945 - 1953

 

Conditions d'accès

Communicable

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire détaillé nominatif des dossiers de procédures (Uniquement accessible via le site intranet)

Existence et lieu de conservation des originaux

Les arrêts rendus par la Cour de Justice de la Manche, sous-section de Cherbourg sont conservés aux Archives Départementales de la Manche.

AD050, 5 U 1/37 : registre du 16 avril 1945 au 8 juin 1946.