Tabellionage et notariat royal dans la généralité d'Alençon de 1686 à 1791

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La totalité des cotes des actes notariés (minutes, répertoires, tables) conservés aux Archives du Calvados pour la période 1686-1791 a été saisie dans le logiciel métier sous la forme de trois instruments de recherche : un par généralité (Rouen, Caen, Alençon).

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient) : l'ordre des sièges dans cet instrument de recherche correspond à celui de l'édit.

Ont été inclus dans cet instrument de recherche les actes des tabellions (affermant leur office) ayant exercé postérieurement à 1686.

 

Documents en relation

Voir les cotes 7E/221-223 concernant le contrôle des actes de la vicomté de Falaise (1647-1648).

Documents séparés

Pour les minutes antérieures à 1686, elles n'ont pas toutes été intégrées dans cet instrument de recherche : il est nécessaire dans ce cas de consulter les inventaires papier en salle de lecture.

Mots clés typologiques

Présentation du contenu

Lacunes dans la collection de minutes.

Autre instrument de recherche

Pour les minutes postérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.

Documents en relation

Il existe un état des registres des notariats d'Ecots et de Montpinçon (de 1506 à 1780) établi en 1782 (8E/22328).

Notes

Dans la première moitié du XVIIIe s. (vers 1730), l'étude est fixée à Saint-Martin-de-Fresnay.

Notes

N'a pas tenu de registres séparés pour Ecots et Montpinçon (sauf à partir de décembre 1776).

23 mai 1778-29 avril 1780

Cote/Cotes extrêmes

8E/22634

Date

1778-1780