2904W. Tribunal d'instance de Caen (ancien tribunal de Thury Harcourt et de Morteaux Couliboeuf)

  • Tribunal d'instance de Caen (ancien tribunal de Thury-Harcourt et de Morteaux-Couliboeuf)
  • Tribunal de Falaise, tribunal de Thury Harcourt ancienne justice de paix
Dépôt d'actes, warrants agricoles : minutes (registres) et privilèges

Dépôt d'actes, warrants agricoles : minutes (registres) et privilèges

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Cote/Cotes extrêmes

2904W/1-2904W/4

Date

1932-1984

Origine

Tribunal d'instance de Caen (ancien tribunal de Thury Harcourt et de Morteaux Couliboeuf)

Modalités d'entrées

Versement du 15 décembre 2009

Présentation du contenu

Tribunal de Falaise, tribunal de Thury-Harcourt ancienne justice de paix : dépôt d'actes, warrants agricoles : minutes (registres) et privilèges ainsi que rôle d'audiences civiles (audiences foraines).

Tribunal d'instance de Morteaux-Couliboeuf : dépôts d'actes, warrants agricoles (registres) et privilèges.

Mots clés matières

juridiction, décision de justice

Cote/Cotes extrêmes

2904W/1-2904W/3

Date

1932-1984

Dépôt d'actes, warrants agricoles : minutes (registres) et privilèges

Cote/Cotes extrêmes

2904W/1-2904W/2

Date

1932-1964