Archives communales de Saint-Germain-du-Pert

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Date

1635-1986

Origine

Mairie de Saint-Germain-du-Pert

Modalités d'entrées

Les archives de Saint-Germain-du-Pert ont fait l'objet de deux dépôts aux Archives du Calvados, les 9 août 1974 et 22 septembre 1997, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne la totalité des documents déposés par la commune de Saint-Germain-du-Pert.

Conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales : listes électorales, procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

801EDT/24/5

Date

1950