3174W. Cour d'assises

  • 3174W
Dossiers d'affaires criminelles.

Dossiers d'affaires criminelles.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3174W

Date

1993-2009

Importance matérielle

9.10 ml, 91 article(s)

Importance matérielle

9.10 ml, 91 article(s)

Origine

Cour d'assise

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/06/2015

Dossiers d'affaires criminelles.

Cote/Cotes extrêmes

3174W/49-3174W/85

Date

1994

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation