2890W/1-2890W/32
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 22 septembre 2009
Présentation du contenu
Dossiers de procédures portées devant la chambre d'accusation, pour l'année 1988 : tri par échantillonnage (conservation des dossiers se terminant par 8 et 9) et tri sélectif des dossiers méritant conservation, notamment certains dossiers de non lieu.
Deux minutiers des décisions de la chambre d'accusation et des ordonnances du président de ladite chambre.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.