Les plus anciennes minutes de l'étude ont été détruites en 1944.
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Histoire de la conservation
Les plus anciennes minutes de l'étude ont été détruites en 1944.
Présentation du contenu
Répertoires (1792-1959), minutes (1806-1943).
Hormis quelques actes entre 1806 et 1869, les minutes sont consevées de façon continue depuis 1870.
Les minutes postérieures à 1944 sont conservées à l'étude.
Mots clés lieux
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Exercice de Me Brocheriou à partir du 6 mars.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.