5E - Communautés d'habitants

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Collection de documents concernant la gestion administrative des villages sous l'Ancien Régime.

Les Loges-Saulces

Cote/Cotes extrêmes

5E/11/1

Date

1778-1789

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Transaction entre Jacques Deschamps, seigneur et les habitants de la paroisse au sujet du triage des bruyères et des communs (1778) ; Renonciation à la propriété de ces terrains par Jacques Deschamps au profit de la paroisse (1789)

Mots clés lieux