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3267W - Tribunal de commerce de Lisieux

Déplier tous les niveaux

Dossiers de procdures collectives et actes des sociétés dépôsés dans le ressort de Lisieux et l'ancien ressort de Honfleur

Dossiers de procédures collective du tribunal de commerce de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

3267W/76-119

Présentation du contenu

Echantillon qualitatif sur les secteurs hôtellerie, restauration, bâtiment et travaux publics, réprésentatifs du ressort (soit 23 dossiers sur 233)

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Cote/Cotes extrêmes

3267W/106-108

Date

09/01/2002, 24/02/2009

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