I - Protestants

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

I/1-I/82

Existence et lieu de conservation de copies

La totalité du fonds a été microfilmé sous les cotes 2MI/508 (I/1-47) et 2MI/509 (I/48-82).

Déclaration du roi interdisant aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission

Cote/Cotes extrêmes

I/22

Date

14 février 1778

Présentation du contenu

4 ff. imprimées chez G. Le Roy à Caen.