3298W. Tribunal de grande instance de Lisieux

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3298W/1-3298W/233

Date

1801-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tribunal de grande instance de Lisieux

Modalités d'entrées

Versement du 21/05/2019

Présentation du contenu

Arriéré pris en charge suite au déménagement du tribunal.

Mots clés matières

Présentation du contenu

Dossiers classés à la date d'audience

02-déc.

Cote/Cotes extrêmes

3298W/219

Date

1966