5Z - Sous-Préfecture de Pont-L'Evêque

Déplier tous les niveaux

Circulaires de l’agent voyer en chef (1860-1866). Circulaires de l’agent voyer d’arrondissement (1863 ; 1865). Rapports de l’agent voyer d’arrondissement sur la situation du service vicinal dans l’arrondissement (1875-1907). Rapport de l’agent voyer cantonal (1863). Répertoire-minute des actes soumis à l’enregistrement (1897-1903). Cahiers des notes des insertions dans les journaux dues par le département (1848-1851). Certificats (par commune) de publication du tableau des chemins à l’état de viabilité (1889)

Cote/Cotes extrêmes

5Z/387

Date

1848-1907