3173W. Règlementation et élections

  • Règlementation et élections
  • Dossiers d'association dissoutes
  • Caen
N° W 3075 à W 5803
Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3173W

Date

1934-2012

Importance matérielle

13.20 ml

Origine

Préfecture du Calvados / Direction des libertés publiques et de la règlementation, bureau des libertés publiques.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 11/06/2015

Présentation du contenu

Dossiers d'association dissoutes et fichiers syndicats professionnel; dossiers relatifs au suivi des élections (élections professionnelles, bureaux de vote, élections politiques); règlementation administrative (commerce, tourisme, agents immobiliers).

Autre instrument de recherche

Pour avoir plus de détail sur groupement de cotes : consulter le bordereaux en salle de lecture.

Mode de classement

classement par numéro de base WALDEC (W et n°) et SITADELE (n° seul), toutes années de dissolution confondues

Autre instrument de recherche

pour retrouver une association en particulier : consulter le détail dans le bordereau de versement en salle de lecture

N° W 3075 à W 5803

Cote/Cotes extrêmes

3173W/30