1942 - 1944 Bulletin officiel du commissariat régional de la République de Rouen

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Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados

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Inventaire des recueils des actes administratifs de la Préfecture du Calvados

Date

1799-2016

Mots clés typologiques

publication officielle

Recueil des actes administratifs

Documentation administrative (service des maires)

1942 - 1944 Bulletin officiel du commissariat régional de la République de Rouen

Cote/Cotes extrêmes

1PO/3

Date

11/12/1942-02/06/1944

Présentation du contenu

77 actes (ancienne cote : 3K/99)

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