Contentieux relatif aux droits d’usage des habitants du Theil, règlement d’exploitation, échange des droits d’usage sur une portion contre la propriété d’une autre portion… (an VI-1870)

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Archives communales du Theil-en-Auge

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Archives communales du Theil-en-Auge

Mots clés lieux

Le Theil-en-Auge (Calvados)

Bâtiments et biens communaux

La Haye du Theil (partie de la forêt de Touques à Saint-Gatien-des-Bois)

Contentieux relatif aux droits d’usage des habitants du Theil, règlement d’exploitation, échange des droits d’usage sur une portion contre la propriété d’une autre portion… (an VI-1870)

Cote/Cotes extrêmes

757EDT/23/9

Date

1797-1870

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