Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique des versements

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Cote/Cotes extrêmes

1464W, 1465W, 1467W, 1817W, 1989W, 2075W, 2076W, 2171W, 2210W, 2285W, 2458W, 2567W, 2765W, 3011W, 3012W, 3191W ; 3379W ; 3195W

Date

1941-2016

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique présente l'ensemble des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Caen (TGI) depuis la création de la juridiction par l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant réforme relative à l'organisation judiciaire en France.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Elaboré en 2020, en compilant les différents bordereaux de versement provenant du tribunal de Grande instance de Caen, cet inventaire a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds de ce tribunal.

En 2023, les versements 3379W (greffe correctionnel) et 3395W (tribunal pour enfants) sont venus compléter l'inventaire méthodique existant.

Autre instrument de recherche

Pour les dossiers de procédure des versements 3191W, 3379W et 3395W, il existe des listes nominatives sur fichier Excel.

Mots clés matières

01/06/2007 au 31/08/2007

Cote/Cotes extrêmes

3191W/178

Date

2007

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2007