Expropriations pour cause d'utilité publique

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Archives communales de Ranville

Déplier tous les niveaux

Archives communales de Ranville

Mots clés lieux

Ranville (Calvados)

Travaux publics-voirie-moyens de transport-régime des eaux

Expropriations pour cause d'utilité publique

Cote/Cotes extrêmes

189EDT/41/2

Date

1846-1882

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.