Décembre

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers de procédure et minutes juridictionnelles

Déplier tous les niveaux

Dossiers de procédure et minutes juridictionnelles

Cote/Cotes extrêmes

3191W

Importance matérielle

20.8 ml, 307 article(s)

Origine

Tribunal de Grande Instance de Caen

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/10/2015

Mots clés matières

affaire civile, assistance éducative, mineur délinquant

Minutes juridictionnelles civiles

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

1979

Jugements de la 1ère chambre

Décembre

Cote/Cotes extrêmes

3191W/283

Date

1979

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1979

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de mieux comprendre les usages de nos utilisateurs.