Mémoires et thèses

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Mots clés typologiques

Des dommages résultant d'un travail public envisagés au point de vue des règles de compétence et du fondement de la responsabilité de l'administration ou de ses concessionnaires

Cote/Cotes extrêmes

BH/8/3176

Langue des unités documentaires

français

Date de publication, production et/ou distribution

1907

Type de présentation matérielle et importance matérielle

182 p.

Notes sur le contenu

Paris, 1907. Discipline : droit

Note de résumé

Th. doct. : droit : Caen : 1907

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