2767W. Préfecture, bureau des élections

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Bureau des élections

Cote/Cotes extrêmes

2767W/1-2767W/189

Date

2002-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau des élections et de l'administration générale

Modalités d'entrées

Versement du 13 novembre 2007

Présentation du contenu

Elections présidentielles (2002): organisation

Elections présidentielles (2007): procès-verbaux, listes d'émargement des opérations de vote

Election législatives (2002), organisation

Election législatives (2007): procès-verbaux des opérations de vote

Dossiers de dissolution d' associations