2767W. Préfecture, bureau des élections

Bureau des élections
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Bureau des élections

Cote/Cotes extrêmes

2767W/1-2767W/189

Date

2002-2007

Origine

Direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau des élections et de l'administration générale

Modalités d'entrées

Versement du 13 novembre 2007

Présentation du contenu

Elections présidentielles (2002): organisation

Elections présidentielles (2007): procès-verbaux, listes d'émargement des opérations de vote

Election législatives (2002), organisation

Election législatives (2007): procès-verbaux des opérations de vote

Dossiers de dissolution d' associations

Mots clés matières

élection politique, élection présidentielle, élection législative