Justice de paix de Troarn

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4U/28/1- 4U/28/227 ; 1777W/1 - 1777W/36

Date

1799-1960

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

Présentation du contenu

Les documents postérieurs à 1940 ont été classés et cotés en 1777W. En attente d'être fusionné en un unique instrument de recherche, le 1777W est à consulter sous format papier en salle de lecture.

Autre instrument de recherche

Les documents postérieurs à 1940 ont été classés et cotés en 1777W. En attente d'être fusionné en un unique instrument de recherche, le 1777W est à consulter sous format papier en salle de lecture.

Plumitifs des audiences civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U/28/4

Date

21 octobre 1905 - 4 août 1945​

Présentation du contenu

Date : 21 octobre 1905 - 22 juillet 1911 ; 6 février 1926 - 4 août 1945.