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3167W - Inspection du travail, section 4

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Cote/Cotes extrêmes

3167W

Date

1972-2007

Importance matérielle

7.1 ml, 71 article(s)

Origine

Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi / Unité territoriale du Calvados 4ème section d'inspection

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/05/2015

Présentation du contenu

Etablissements en activité et établissements fermés de plus de 50 salariés. Accidents du travail sur chantiers, travail clandestin chronos, plans de retrait et courriers liés aux chantiers d'amiante

Évaluation, tris et éliminations, sort final

chronos échantillonnés: conservation de l'année 2005

Date

1972-2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Date

1983-2004

Sagem

Cote/Cotes extrêmes

3167W/8

Date

1995-2002