Compagnie des mines de charbon du Plessis (statuts, actionnaires ; Manche ; 1792-An XIII, 22 p.) ; Le Sens de Folleville (maison à Caen, rue Guilbert ; 1735-An XI, 32 p.) ; Moisson de La Fosse (1738-1742, 6 p.) ; de Saffray de Vimont (remboursement de créanciers ; 1791-1792, 22 p.) ; de Turgot (Lhôte de Livry ; 1791-1792, 2p.) .

Aide à la recherche

F/7360-F/7385 - Papiers Pillet (notaire à Caen)

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F/7360-F/7384 - Papiers Pillet (notaire à Caen)

Cote/Cotes extrêmes

F/7360-F/7384

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Le rapport annuel des Archives du Calvados de 1908 précise à propos du versement du greffe du tribunal civil de Caen que de nombreuses pièces proviennent "sans doute" de "la saisie opérée chez Pillet, notaire à Caen, lors de son arrestation pour cause politique" à l'époque révolutionnaire.

Modalités d'entrées

Versement du greffe du tribunal civil de Caen en 1908.

Dossiers de clients, procédures, correspondance...

Compagnie des mines de charbon du Plessis (statuts, actionnaires ; Manche ; 1792-An XIII, 22 p.) ; Le Sens de Folleville (maison à Caen, rue Guilbert ; 1735-An XI, 32 p.) ; Moisson de La Fosse (1738-1742, 6 p.) ; de Saffray de Vimont (remboursement de créanciers ; 1791-1792, 22 p.) ; de Turgot (Lhôte de Livry ; 1791-1792, 2p.) .

Cote/Cotes extrêmes

F/7380

Date

1735-1805