Contrôle des actes, insinuation, centième denier

Déplier tous les niveaux

Mode de classement

Instrument de recherche méthodique. Classement par généralité et par ordre alphabétique des bureaux.

Ordonnance de l'intendant de Rouen condamnant une fraude successorale

Cote/Cotes extrêmes

C/10368

Date

1746

Présentation du contenu

Placard imprimé