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Contrôle des actes, insinuation, centième denier

3 medias répartis dans 3 lots

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Cote/Cotes extrêmes

C/8727-C/13144

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Instrument de recherche méthodique : classement par généralité et par ordre alphabétique des bureaux (en complément, l'inventaire analytique manuscrit par ordre des cotes est consultable dans les trois pdf ci-joints).

Documents en relation

F/5241 : Généralité de Caen.- Découpage administratif en élections et sergenteries, avec indication du ressort des bureaux du contrôle des actes (grand in quarto, formulaire imprimé, reliure d'époque, sd, XVIIIe s.)

Ordonnance de l'intendant de Rouen condamnant une fraude successorale

Cote/Cotes extrêmes

C/10368

Date

1746

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Placard imprimé