Supplique de Henry-Ignace de Brancas, évêque, comte de Lisieux contre Charles Bordel jaugeur au bailliage d'Orbec en présence de Philippe de La Fosse.

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Supplique de Henry-Ignace de Brancas, évêque, comte de Lisieux contre Charles Bordel jaugeur au bailliage d'Orbec en présence de Philippe de La Fosse.

Date

XVIIIe siècle

Langue des unités documentaires

français

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

S.L., veuve Jore, s.d.

Type de présentation matérielle et importance matérielle

34 p.

Notes sur la zone de l'édition et de l'histoire bibliographique de la ressource

cote de l'ouvrage: BH/F/253/5

Note de résumé

Dans Jurisprudence, t. V [placet n° 175].

Mots clés typologiques

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