3029W. Tribunal de grande instance de Lisieux

  • Tribunal de grande instance de Lisieux
  • Dossiers de procédure civile
Juge aux affaires familiales (JAF) contentieux
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Cote/Cotes extrêmes

3029W/1-3029W/116

Date

1996

Origine

Tribunal de grande instance de Lisieux, directeur de greffe, Monsieur Sébastien FERRER

Modalités d'entrées

Versement du 19 juillet 2012

Présentation du contenu

Dossiers de procédure civile, classées par matière ou famille (année échantillon)

Mots clés matières

juridiction, décision de justice, justice civile

Cote/Cotes extrêmes

3029W/1-3029W/116

Date

1996

Juge aux affaires familiales (JAF) contentieux

Cote/Cotes extrêmes

3029W/63-3029W/76

Date

1996