2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2U/3/1-2U/3/1399

Date

1811-1940

Mots clés matières

Présentation du contenu

Les dossiers manquants pour les années 1811 à 1821 sont principalement ceux d'individus acquittés. Ceux dont le renvoi est signalé sont en général condamnés par contumace.

10-16 février

Cote/Cotes extrêmes

2U/3/507

Date

Entre le 10 février 1843 et le 16 février 1843

Présentation du contenu

Lacune Lantheuil