Archives communales de Caumont-l'Eventé

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Modalités d'entrées

Dépôt effectué le 21 juillet 2008 en application de la loi du 21 décembre 1970, incorporée au code du patrimoine (art. L212-11).

Contentieux relatif au vote, en scrutin secret, de deux subventions

Cote/Cotes extrêmes

787EDT/5/1

Date

1936