Tribunaux paritaires de baux ruraux : listes de vote, procès-verbaux

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Archives communales de Heurtevent

Mots clés lieux

Heurtevent (Calvados ; jusqu'en 2015)

Elections-personnel municipal

Tribunaux paritaires de baux ruraux : listes de vote, procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

541EDT/80

Date

1946-1963

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