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3177W. Cour d'Appel de Caen, civil

Déplier tous les niveaux

Dossiers de procédures, actes de déclaration d'appel en matière civiles, minutes de décisions

Date

1984-2009

Importance matérielle

2,9 ml, 41 article(s)

Origine

Cour d'appel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/06/2015

Présentation du contenu

sélection de procédures civiles

Minutes des Arrêts

Cote/Cotes extrêmes

3177W/22-3177W/41

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Non communicable

Chambre sociale

Cote/Cotes extrêmes

3177W/34-3177W/41

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Non communicable

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Cote/Cotes extrêmes

3177W/41

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Non communicable

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