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Rapports et délibérations du Conseil général du Calvados puis du Conseil départemental du Calvados (1833 - 2023)

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Date

1833-2023

Origine

Conseil général du Calvados, Conseil départemental du Calvados

Mots clés typologiques

publication officielle

Cote/Cotes extrêmes

2PO/1/63 - 2PO/1/65 ; BH/BR/7742

Date

Entre le 1er janvier 1972 et le 31 janvier 1973

Description physique

2PO/1/63 : 3 ouvrages imprimés reliés et un ouvrage imprimé broché. 2PO/1/64 : 2 ouvrages imprimés reliés. 2PO/1/65 : 2 ouvrages imprimés reliés.

Présentation du contenu

2PO/1/63

- Première et deuxième session ordinaire et extraordinaire de janvier 1973, du 03 mai 1972 : Rapports du préfet du calvados/Délibérations du conseil.

- Session extraordinaire du 22 février : rapport et délibération.

2PO/1/64 : Première et deuxième session ordinaire, rapport présenté par la commission départementale au conseil général.

2PO/1/65 : Deuxième session ordinaire, rapport présenté par la commission départementale au conseil général.

Deuxième session ordinaire et extraordinaire de janvier 1973 : délibérations du conseil.

Particularité du document

un ouvrage imprimé broché