Arrêté préfectoral indiquant que les deux portions de landes situées dans la commune ne font pas partie des biens cédés à la caisse d'amortissement.

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Archives communales de Cricqueville-en-Bessin

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Archives communales de Cricqueville-en-Bessin

Date

1605-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Modalités d'entrées

Les archives de Cricqueville-en-Bessin ont fait l'objet en complément d'un premier dépôt le 4 septembre 1974, d'un second dépôt aux Archives du Calvados le 24 juin 2010, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne les deux dépôts d'archives de Cricqueville-en-Bessin.

Mots clés lieux

Cricqueville-en-Bessin (Calvados)

Premier dépôt

Biens communaux

Arrêté préfectoral indiquant que les deux portions de landes situées dans la commune ne font pas partie des biens cédés à la caisse d'amortissement.

Cote/Cotes extrêmes

25EDT/29/5

Date

1813

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