4Z - Sous-préfecture de Lisieux

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Fonctionnaires publics

Cote/Cotes extrêmes

4Z/60

Date

1812-1870

Présentation du contenu

Procès-verbal de la prestation de serment (septembre 1814) ; registre des nominations des maires et adjoints (1812-1816) ; propositions, nominations, révocations, démissions, procès-verbaux d’installation et de prestation de serment des maires et adjoints (1843) ; nominations, révocations des maires et adjoints (1844-1868) ; nominations de présidents et vices-présidents des commissions municipales (1870)