Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 12/02/2015
Présentation du contenu
Dossiers clôturés, irrecevables ou ayant abouti à un échec, dossiers ayant abouti à un plan ou une recommandation et dossiers ayant fait l'objet d'une procédure de rétablissement personnel (PRP)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Dossiers issus d'un échantillonnage des lettres B et T
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 2007
Cote/Cotes extrêmes
Date
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.