Tribunal de première instance de Caen : inventaire méthodique

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3U/2, 1464W, 1467W, 1817W, 2210W, 2219W, 2458W

Date

1799-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Le Tribunal de première instance de Caen.

Biographie ou Histoire

Le Tribunal civil de Caen est devenu le Tribunal de première instance de Caen.

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique présente le fonds du Tribunal de première instance de Caen (3U2) et une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Caen (TGI) et relatif au TPI.

Mots clés matières

Registre des prises en charge (8 mai 1939-20 octobre 1942). Registre des actes de dépôts des demandes des comparutions volontaires (27 novembre 1936- 31 mai 1949). Tables alphabétiques des affaires (1928-1938)

Cote/Cotes extrêmes

3U/2/1805

Date

1928-1949