Sainte-Trinité de Fécamp

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Archives du Calvados

Divers

Cote/Cotes extrêmes

H/4912

Date

1452-1782

Description physique

2 pièces parchemin, 59 pièces papier

Présentation du contenu

Mandement de Charles VII sur le droit de gruet. copie informe contemporaine, 1452. Arpentage du domaine non fieffé